Catégories

Fabricants

Aucun fabricant

Newsletter

Conditions générales de ventes et d'utilisations.

 

Ces produits sont vendus neufs.

 

Article 1 - Prix

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition/délais et coûts).

 

1.2 - ToysTracker.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

1.3 - Les produits demeurent la propriété ToysTracker.fr jusqu'au complet encaissement du prix par ToysTracker.fr.

 

 

Article 2 - Commande

 

Sur Internet : www.ToysTracker.fr 
Par Téléphone au : 06 61 36 31 57



ToysTracker.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ToysTracker.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ToysTracker.fr et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de ToysTracker.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

 

 

Article 5 - Livraison

 

5.1 - Généralités

 

Les délais indiqués sur la confirmation de la commande et sur la page "Livraison et retour" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page "Livraison et retour"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ToysTracker.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.


Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.


En cas de paiement par carte bancaire l'expédition s'effectue dès que la validation du paiement aura été faite par notre banque. 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à la validation du chèque par notre banque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement sur notre compte et non pas du moment ou votre banque le débite de votre compte et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

5.2 - Problèmes de livraison

 

Vous devez notifier au transporteur et à ToysTracker toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 11.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

 

Article 6 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

- soit par cartes bancaires via notre banque CIC, paiement sécuisé: Carte Bleue, Visa, MasterCard

 

- soit par Paypal : Vous avez déjà un compte Paypal, réglez rapidement sur simple identification avec votre solde Paypal, vous n'avez pas encore de compte, créez votre compte Paypal rapidement pour effectuer vos paiements sécurisés en ligne.

 

- soit par cartes bancaires via passerelle Paypal: Visa, MasterCard, via la passerelle Paypal

 

- soit par chèque bancaire,

 

- soit par virement bancaire,

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à TheTriet, 32, Chemin de Courtry 77500 Chelles, à l'ordre de THETRIET.

 

 

Article 7 - Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de TheTriet.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé

 

Le consommateur dispose d un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exeption, le cas échéant, des frais de retour.
Les retours sont à effectuer à TheTriet, 32 Chemin de Courtry 77500 Chelles. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

 

Article 9 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

 

Par téléphone au 06 61 33 66 72 
Par e-mail : toystracker@toystracker.fr
Par courrier à : ToysTracker, 32 Chemin de Coutry, 77500 Chelles.

 

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ToysTracker.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.


ToysTracker.fr n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.


En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ToysTracker.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter au numéro 06 61 33 66 72 ou utiliser la rubrique nous contacter.


En cas d'achats à titre professionnel, ToysTracker.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ToysTracker.fr. ToysTracker.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

 

 

Article 11 - Garantie

 

11.1 - Garantie légale


Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via ToysTracker.fr, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 06 61 33 66 72 ou d'utiliser la rubrique nous contacter. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

11.2 - Garantie contractuelle


Les produits achetés sur ToysTracker.fr ne peuvent donner droit à aucune autre garantie.

 

Article 12 - Droit applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à toystracker@toystracker.fr ou par courrier à ToysTracker, 32 Chemin de Coutry 77500 Chelles, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et e-mail.

 

Annexe 1

 

Article L211-4 Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-5 Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. 
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-12 Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article 1641 Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.